Conditions Générales | Gibeon

Conditions Générales

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par Gibeon, situé à Koestraat 224, 8800 Roulers, Belgique (numéro d'entreprise : BE0897.412.326).

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Services

Gibeon est une plateforme d'affichage dynamique qui vous permet de gérer et de diffuser du contenu sur des écrans. Nos services comprennent :

  • Système de gestion de contenu (CMS) pour gérer votre contenu
  • Logiciel lecteur pour diffuser du contenu sur les écrans
  • Stockage et traitement des médias
  • Support technique

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation du service

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :

  • Des activités illégales ou leur promotion
  • La distribution de contenu nuisible (malware, virus)
  • La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
  • L'envoi de spam ou de communications indésirables
  • La surcharge ou la perturbation de nos systèmes
  • La création de plusieurs comptes ou organisations pour contourner les limites du plan

5. Contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez ou affichez via notre service.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous utilisez et qu'il ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu qui viole ces conditions.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de nos services, mais ne pouvons garantir un temps de fonctionnement de 100%. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et le service Gibeon restent la propriété de Gibeon. Vous recevez une licence limitée et non exclusive pour utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.

Vous conservez tous les droits sur votre propre contenu. En téléchargeant du contenu, vous nous autorisez à l'utiliser pour fournir le service.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits ou des pertes de données.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Après la résiliation, vos données seront supprimées dans les 30 jours.

Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, après vous en avoir informé.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes sont annoncées 30 jours à l'avance. En continuant à utiliser le service après la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Le droit belge s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Courtrai, Belgique.

12. Contact

Vous avez des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :

Gibeon
Koestraat 224
8800 Roulers
Belgique
E-mail : [email protected]